Comprenez le référendum et l’initiative citoyenne en France, les conditions pour lancer une démarche, les étapes clés, et comment suivre le processus jusqu’au vote. Guide pratique.
Lire l'article
Découvrez comment fonctionne l’initiative citoyenne en France pour porter une proposition de loi et renforcer la participation démocratique. Conditions, étapes, rôle des comités, calendrier, contrôles et bonnes pratiques pour agir dans le cadre républicain.
Lire l'article
Comprendre l’initiative citoyenne en France et ses liens avec la démocratie participative. Cadre constitutionnel, institutions concernées, conditions de recevabilité, effets et limites, enjeux 2025-2026.
Lire l'article