initiative citoyenne
Initiative citoyenne en France : conditions, étapes et comités pour porter une proposition de loi
Découvrez comment fonctionne l’initiative citoyenne en France pour porter une proposition de loi et renforcer la participation démocratique. Conditions, étapes, rôle des comités, calendrier, contrôles et bonnes pratiques pour agir dans le cadre républicain.
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